La décentralisation au Cameroun
LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.
La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique), de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant d’une personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. La décentralisation territoriale crée en dehors et en marge de l’Etat des collectivités territoriales dotées tout comme l’Etat d’une personnalité juridique, habilitées à s’administrer elles-mêmes dans des conditions de relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux. Au Cameroun, elle est prévue par la Constitution du 18 Janvier 1996 qui, en son Article 1, alinéa 2, fait du pays « un Etat unitaire décentralisé ». Les collectivités territoriales décentralisées sont les communes et les régions. La décentralisation, dans ce cas, implique le transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités en questions. Il s’agit en d’autres termes d’une libre administration prescrite par la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation. Cependant, on peut se poser le problème des mécanismes d’autogestion des collectivités territoriales décentralisées. En effet, Comment s’opère la libre gestion des collectivités décentralisées au Cameroun ? La réponse à cette question passe par l’exposition du principe de la libre administration (I) et des limites d’une telle administration (II).
I- LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
Le principe de la libre gestion des communes et des régions au Cameroun un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités (A) et l’exercice des compétences (B).
A- Le transfert des compétences
Les autorités centrales doivent accepter de déléguer leurs compétences aux représentants élus ou nommés des collectivités. L’article 2, alinéa 1 de la Loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 dispose en effet : « La décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités décentralisées, ci-après désignées « les collectivités territoriales décentralisées », de compétences particulières et de moyens appropriés ». L’objectif est les habitants de ces collectivités à prendre en main leurs propres affaires et plus précisément d’en confier la gestion à leurs représentants. Un tel transfert de compétence est, en réalité, indissociable d’un réel exercice des pouvoirs ainsi délégués.
B- L’exercice du pouvoir de gestion
Les organes chargés de l’administration de la collectivité doivent disposer d’un véritable pouvoir de décision et sur des questions importantes. S’il n’en était pas ainsi, la décentralisation ne serait que pure apparence. Les conseils élus doivent réellement et effectivement disposer d’un pouvoir d’action et de décision. La condition primordiale de cette libre administration est l’autonomie financière vis-à-vis des gouvernants. Il est dès lors indispensable que les conseils élus disposent de ressources leur permettant de financer leurs décisions et aussi qu’elles en disposent librement. C’est dire que le produit de certains impôts doit être affecté aux collectivités décentralisées, de manière qu’elles n’aient pas à dépendre de la volonté des gouvernants : sans une certaine indépendance financière, il n’y a pas de décentralisation véritable. La libre administration des collectivités décentralisées ne saurait aller sans quelques atténuations.
II- LES LIMITES DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES
Une autonomie trop poussée des régions ou des communes peut porter atteinte à la cohésion de l’Etat (A) d’où l’urgence d’organes de tutelle (B).
A- La limitation des pouvoirs des conseils régionaux et communaux
La décentralisation se situe dans le cadre d’Etats unitaires qui tiennent à leur cohésion. Les prérogatives accordés aux collectivités territoriales décentralisées ne saurait dès lors dépasser certaines bornes. S’il est vrai que les organes chargés de l’administration desdites collectivités doivent posséder un véritable pouvoir de décision, celui-ci s’effectue dans certaines limites. C’est pourquoi des organes de tutelle sont institués afin de superviser leur gestion.
B- Les organes de tutelle
Il est normal que les gouvernants disposent d’un droit de regard, pour employer un terme juridiquement plus approprié, d’un droit de tutelle sur les décisions prises par les collectivités décentralisées. Le pouvoir de tutelle est exercé par le ministre de l’administration territoriale. Les conseils élus sont dotés d’une autonomie à la vérité relative, puisqu’ils demeure en fin de compte sous le contrôle du pouvoir central. Le plus dur, c’est de trouver le juste équilibre entre le pouvoir de la tutelle et celui des autorités décentralisées. En effet, si le contrôle de la tutelle est trop léger ou lointaine, elle compromet la cohésion de l’Etat qui pourtant se veut unitaire ; Si il est trop étroit ou pesante, c’est la décentralisation elle-même qui risque d’être remise en cause. La décentralisation sera réduite à fort peu de chose si l’autorité de contrôle garde la possibilité de se substituer d’office aux organes des collectivités décentralisées en prenant les décisions à leur place.
PEFEDIEU DOULIE Gael, 14 février 2008
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